La médecine légale est un outil indispensable d’aide à l’enquête policière et judiciaire, nécessaire au bon fonctionnement du service public de la justice et à la manifestation de la vérité.
Ces actes, effectués sur réquisition du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire (ou sur ordonnance de commission d’expert d’un juge d’instruction), peuvent être liés à une activité de thanatologie (autopsie médico-légale, examens de corps, levée de corps) ou de médecine légale du vivant (examen des victimes aux fins de constatation de lésions, traumatismes physiques ou psychiques…).


L’exercice de la médecine légale est principalement réalisé dans les établissements de santé. Ainsi, à l’exception de l’institut médico-légal de Paris et de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), qui restent placés sous la tutelle du ministère de l’intérieur, il existe des structures dédiées de médecine légale (UMJ), dont certaines ont une activité de thanatologie implantées dans les établissements de santé (IML).


Chacune de ces structures est rattachée à une ou plusieurs juridictions (les Tribunaux Judiciaires eux-mêmes organisés au sein d’une juridiction appelée cour d’Appel), selon une répartition adaptée aux besoins judiciaires et aux capacités en médecine légale. Les parquets des juridictions qui ne seront rattachées à aucune structure hospitalière ont recours à des praticiens ou des services hospitaliers dans le cadre d’un réseau dit de proximité, formé et animé par des UMJ et/ou IML appelés centres pivots.


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Qu’est-ce qu’une UMJ ?

Les victimes de violences au sein des hôpitaux peuvent bénéficier de soins d’urgence, puis de soins à distance dans différentes unités spécialisées. Ensuite, dès lors qu’elles souhaitent initier une procédure judiciaire à l’encontre de leur agresseur (ou qu’elles se réservent le droit de le faire dans un second temps), elles sont orientées vers une Unité Médico-Judiciaire (UMJ).


Ces unités qui accueillent des victimes de violences enfants et adultes – qu’il s’agisse de violences physiques, sexuelles, psychologiques, d’accidents… – ont un rôle de constat des conséquences des violences. Afin d’assurer une prise en charge complète, peuvent être présents des infirmiers, des travailleurs sociaux et associatifs, des psychologues. Ces professionnels se chargeront de la prise en charge initiale des victimes, et ont un rôle d’orientation pluridisciplinaire vers les acteurs du soin pour le suivi, notamment médico-psychologique (souvent en lien avec un Centre Régional Psychotrauma).


Les médecins intervenant dans ces UMJ sont des médecins légistes. Ces professionnels non soignants sont spécialisés dans la rédaction de certificats médicaux initiaux qui complètent, pour la justice, la prise en charge des victimes par leur médecin généraliste ou un médecin urgentiste dont la mission est de soigner.


Les certificats médicaux initiaux et l’ITT

Si vous êtes victime de coups et/ou blessures (agression physique, violences conjugales, agression sexuelle, violences intrafamiliales, violences scolaires, maltraitance, négligence, accident de la voie publique, harcèlement, acte terroriste…), la loi vous permet de déposer une plainte.


Un certificat médico-légal initial descriptif des blessures est important en cas de dépôt de plainte. Il peut vous être demandé par les services de police ou de gendarmerie, ou par le juge. Ce certificat sera établi dans les locaux d’une UMJ par un médecin légiste, expert ju­diciaire et indépendant.


Il a pour but de déterminer une ITT (incapacité totale de travail) qui aidera la justice à qualifier l’infraction pénale dont vous avez été victime. L’incapacité totale de travail correspond à la durée pen­dant laquelle la victime éprouve une gêne personnelle notable dans les actes de la vie courante. Il n’est donc pas nécessaire d’exercer une activité profession­nelle pour que le médecin puisse fixer une ITT. Celle-ci ne doit pas être confondue avec l’arrêt de travail pro­fessionnel.


Qu’est-ce qu’un IML ?

Lorsque la cause de la mort est d’origine criminelle ou suspecte, voire que la personne décédée n’est pas identifiée de façon certaine, une enquête judiciaire est ouverte. Le corps de la personne est alors amené dans un institut médico-légal (IML), structure chargée de réaliser les actes de thanatologie à la demande des autorités judiciaires.


Selon le résultat de l’enquête, un examen de corps et/ou une autopsie seront ou non demandés par la justice. Les médecins légistes rendront leurs conclusions au magistrat chargé de la procédure judiciaire.


Le corps ne pourra quitter l’institut médico-légal et être rendu à ses proches que lorsque le permis d’inhumer aura été délivré par ce magistrat.

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